Permis de démolir n° 09556618B0003 à Saint-Martin-du-Tertre, 8 rue Leopold Bellan
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PD n° 09556618B0003
Demandeur
BDM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09556618B0003 a été délivré le 17 mai 2018 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 8 rue Leopold Bellan. La société de promotion immobilière BDM porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 155 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 867. Le catalogue recense 10 permis de démolir à Saint-Martin-du-Tertre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 155 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BDM, une SAS basée à Montévrain. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
BDM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391788866
- SIRET
- 39178886600039
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTÉVRAIN (77144)
Autres dossiers de BDM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09556618B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |