Permis de démolir n° 09556618B0003 à Saint-Martin-du-Tertre, 8 Rue Leopold Bellan
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PD n° 09556618B0003
Demandeur
BDM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Leopold Bellan, le permis de démolir n° 09556618B0003 a été délivré le 17 mai 2018 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est BDM.
La parcelle concernée s'étend sur 1 155 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B867. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Martin-du-Tertre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2018.
Dépôt
17 mai 2018
Autorisation
17 mai 2018
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391788866
- SIRET
- 39178886600039
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTEVRAIN (77144)
Autres dossiers de BDM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09556618B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 17/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |