Délivré le 14 décembre 2020 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09556620B0002 porte sur un bâtiment situé 3 chemin des Garennes.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle C 25, C 229. Au total, le catalogue compte 10 permis de démolir à Saint-Martin-du-Tertre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/12/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 25 C 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09556620B0002
Code commune INSEE	95566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Martin-du-Tertre

PD n°09556618B0002 Terminé

12 rue de la Bassee

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

27 mars 2018 323 m² foncier

PD n°09556618B0003 Autorisé

8 rue Leopold Bellan

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

17 mai 2018 1 155 m² foncier BDM

PD n°09556619B0001 Autorisé

3T rue Gabriel Peri

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

13 juin 2019 433 m² foncier SAS BELLEVUE

PD n°09556620B0001 Autorisé

18 rue Gabriel Peri

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

03 nov. 2020

PD n°09556622B0001 Autorisé

41 rue du Lieutenant Baude

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

10 août 2022 COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE

PD n°09556625B0001 Autorisé

3 allée de la Fontaine au Ro

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

08 janv. 2026 8 245 m² foncier FONDATION JOHN BOST

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-du-Tertre

Permis de construire à Saint-Martin-du-Tertre

75 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Martin-du-Tertre

8 autorisations