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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09556618B0002

Permis de démolir n° 09556618B0002 à Saint-Martin-du-Tertre, 12 Rue De La Bassee

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556618B0002, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tertre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PD n° 09556618B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2018 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09556618B0002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Bassee.

La parcelle concernée s'étend sur 323 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1882, B1886, B1887. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saint-Martin-du-Tertre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Surface du terrain

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mars 2018.

Dépôt

27 mars 2018

Autorisation

27 mars 2018

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

27/03/2018

Autorisation

27/03/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1882 B1886 B1887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	323 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09556618B0002
Code commune INSEE	95566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	27/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Bassee à Saint-Martin-du-Tertre (95270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556618B0002, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tertre.

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