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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09556620B0001

Permis de démolir n° 09556620B0001 à Saint-Martin-du-Tertre, 18 Rue Gabriel Peri

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556620B0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tertre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PD n° 09556620B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09556620B0001 a été délivré le 3 novembre 2020, pour un bâtiment situé 18 Rue Gabriel Peri.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saint-Martin-du-Tertre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/11/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09556620B0001
Code commune INSEE	95566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Gabriel Peri à Saint-Martin-du-Tertre (95270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556620B0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tertre.

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PD n°09556618B0002 Terminé

12 Rue De La Bassee

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27 mars 2018 323 m² foncier

PD n°09556618B0003 Autorisé

8 Rue Leopold Bellan

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

17 mai 2018 1 155 m² foncier BDM

PD n°09556619B0001 Autorisé

3T Rue Gabriel Peri

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

13 juin 2019 433 m² foncier SAS BELLEVUE

PD n°09556620B0002 Autorisé

3 Chemin Des Garennes

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

14 déc. 2020

PD n°09556622B0001 Autorisé

41 Rue Du Lieutenant Baude

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

10 août 2022 COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE

PD n°09556625B0001 Autorisé

3 Allee De La Fontaine Au Ro

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08 janv. 2026 8 245 m² foncier FONDATION JOHN BOST

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