Permis de démolir n° 09547625U0001 à Osny, 34 Avenue Du Moulinard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PD n° 09547625U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09547625U0001, délivré le 8 juillet 2025 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 34 Avenue Du Moulinard.
La parcelle concernée s'étend sur 617 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Osny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 617 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSNY (95520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09547625U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |