Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09547624U0001

Permis de démolir n° 09547624U0001 à Osny

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PD n° 09547624U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2024 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09547624U0001 figure dans les données Sitadel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Osny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 mars 2024

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/03/2024

Localisation du projet à Osny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSNY (95520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09547624U0001
Code commune INSEE 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Osny (95520).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09547624U0001, déposé en mairie d'Osny.

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