Permis de démolir n° 09547626U0001 à Osny, 1 Rue D'epiais
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2026
Dossier PD n° 09547626U0001
Demandeur
PROSPER 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2026 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09547626U0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue D'epiais. La demande émane de PROSPER 2.
Le terrain support du projet couvre 16 899 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA354, YA249. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Osny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
28 février 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 899 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROSPER 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843167040
- SIRET
- 84316704000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09547626U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |