Permis de démolir n° 09547622U0003 à Osny, 22-24 Rue Des Beaux Soleils
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PD n° 09547622U0003
Demandeur
SCCV OSNY BS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09547622U0003 a été délivré le 14 décembre 2022 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 22-24 Rue Des Beaux Soleils. La demande émane de SCCV OSNY BS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1, AX7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Osny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV OSNY BS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919307827
- SIRET
- 91930782700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09547622U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |