Permis de démolir n° 09542416S0007 à Montigny-lès-Cormeilles, 213 Bis Bd De Pontoise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PD n° 09542416S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 213 Bis Bd De Pontoise, le permis de démolir n° 09542416S0007 a été délivré le 31 août 2016 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 731 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH472. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Cormeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09542416S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |