Permis de démolir n° 09542416S0006 à Montigny-lès-Cormeilles, 36 Rue Lucien Boxstael
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PD n° 09542416S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09542416S0006, délivré le 26 mai 2016 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Lucien Boxstael.
Le terrain d'assiette couvre 689 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Cormeilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 689 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY LES CORMEILLES (95370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09542416S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |