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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09539414B0001

Permis de démolir n° 09539414B0001 à Méry-sur-Oise, 61Bis Rue Marcel Perrin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539414B0001, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PD n° 09539414B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2014 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09539414B0001 porte sur un bâtiment situé 61Bis Rue Marcel Perrin.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2526. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Méry-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/05/2014

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERY-SUR-OISE (95540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09539414B0001
Code commune INSEE	95394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61Bis Rue Marcel Perrin à Méry-sur-Oise (95540).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539414B0001, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

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PD n°09539414B0003 Terminé

70 Avenue De La Liberation

Méry-sur-Oise (95540)

14 janv. 2015 COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

PD n°09539414B0004 Terminé

70 Avenue De La Liberation

Méry-sur-Oise (95540)

17 janv. 2015 COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

PD n°09539416B0001 Commencé

26 Rue De L Isle Adam

Méry-sur-Oise (95540)

28 déc. 2016 165 m² foncier

PD n°09539417B0002 Terminé

99 Rue Therese Lethias

Méry-sur-Oise (95540)

23 oct. 2017 750 m² foncier

PD n°09539418B0001 Autorisé

20 Rue Therese Lethias

Méry-sur-Oise (95540)

25 juin 2018 1 331 m² foncier

PD n°09539419B0001 Autorisé

55 Rte De Pontoise

Méry-sur-Oise (95540)

17 mai 2019 384 m² foncier

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