Permis de démolir n° 09539417B0002 à Méry-sur-Oise, 99 Rue Therese Lethias
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PD n° 09539417B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09539417B0002 a été délivré le 23 octobre 2017 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 99 Rue Therese Lethias.
Le terrain support du projet couvre 750 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2524. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Méry-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Méry-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERY SUR OISE (95540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09539417B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |