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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09539419B0001

Permis de démolir n° 09539419B0001 à Méry-sur-Oise, 55 Rte De Pontoise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539419B0001, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PD n° 09539419B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2019 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09539419B0001 porte sur un bâtiment situé 55 Rte De Pontoise.

Le terrain concerné couvre 384 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A478. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Méry-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Surface du terrain

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/05/2019

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	384 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERY-SUR-OISE (95540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09539419B0001
Code commune INSEE	95394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rte De Pontoise à Méry-sur-Oise (95540).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539419B0001, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

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PD n°09539416B0001 Commencé

26 Rue De L Isle Adam

Méry-sur-Oise (95540)

28 déc. 2016 165 m² foncier

PD n°09539417B0002 Terminé

99 Rue Therese Lethias

Méry-sur-Oise (95540)

23 oct. 2017 750 m² foncier

PD n°09539418B0001 Autorisé

20 Rue Therese Lethias

Méry-sur-Oise (95540)

25 juin 2018 1 331 m² foncier

PD n°09539419B0002 Autorisé

Rue De L'oise

Méry-sur-Oise (95540)

29 oct. 2019 2 366 m² foncier

PD n°09539420B0003 Autorisé

2 Bis Rue De La Colonne

Méry-sur-Oise (95540)

18 juin 2020 1 948 m² foncier S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET

PD n°09539420B0002 Terminé

43 Q Rue De Pontoise

Méry-sur-Oise (95540)

24 juin 2020 216 m² foncier

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