Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09539418B0001

Permis de démolir n° 09539418B0001 à Méry-sur-Oise, 20 rue Therese Lethias

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PD n° 09539418B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09539418B0001 a été délivré le 25 juin 2018 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 20 rue Therese Lethias.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 331 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle B 345, B 346. La voie, rue Therese Lethias, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 33 permis de démolir à Méry-sur-Oise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Surface du terrain

1 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/06/2018

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 345 B 346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 331 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 331 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSANCOURT (95550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09539418B0001
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, rue Therese Lethias à Méry-sur-Oise (95540)

L’autre dossier recensé rue Therese Lethias depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Méry-sur-Oise

Autres types d'autorisations à Méry-sur-Oise