Permis de démolir n° 09527716G0002 à Gonesse, Rue De Paris 3 Parc D'orgemont
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PD n° 09527716G0002
Demandeur
COMMUNE DE GONESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09527716G0002 a été délivré le 22 août 2016 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue De Paris 3 Parc D'orgemont. COMMUNE DE GONESSE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 011 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK286. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Gonesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 3 Parc D'orgemont
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 011 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GONESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502770
- SIRET
- 21950277000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GONESSE CEDEX (95503)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09527716G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |