Permis de démolir n° 09527716G0003 à Gonesse, La Patte D Oie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PD n° 09527716G0003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09527716G0003 a été délivré le 4 octobre 2016, pour un bâtiment situé La Patte D Oie. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.
Le terrain concerné couvre 7 135 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN5, ZN214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Gonesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 495120008
- SIRET
- 49512000800026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09527716G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |