Permis de démolir n° 09527712O0004 à Gonesse, 67 Rue Albert Drouhot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PD n° 09527712O0004
Demandeur
COMMUNE DE GONESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09527712O0004, délivré le 24 janvier 2013 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 67 Rue Albert Drouhot. COMMUNE DE GONESSE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 5 030 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI237, AI238, AI239. L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Gonesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 janvier 2013.
Dépôt
26 décembre 2016
Autorisation
24 janvier 2013
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GONESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502770
- SIRET
- 21950277000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GONESSE (95503)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09527712O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 26/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |