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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09527724G0002

Permis de démolir n° 09527724G0002 à Gonesse, 2 Avenu Gabriel Peri

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GONESSE et autorisé le 19 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09527724G0002, déposé en mairie de Gonesse.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PD n° 09527724G0002

Demandeur

COMMUNE DE GONESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09527724G0002 a été délivré le 19 juillet 2024 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Avenu Gabriel Peri. La demande émane de COMMUNE DE GONESSE.

Le terrain d'assiette couvre 292 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Gonesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Surface du terrain

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/07/2024

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	292 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GONESSE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502770
SIRET: 21950277000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GONESSE (95500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09527724G0002
Code commune INSEE	95277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenu Gabriel Peri à Gonesse (95500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GONESSE et autorisé le 19 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09527724G0002, déposé en mairie de Gonesse.

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