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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09527725G0001

Permis de démolir n° 09527725G0001 à Gonesse, 79-83 Rue De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GONESSE et autorisé le 7 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09527725G0001, déposé en mairie de Gonesse.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PD n° 09527725G0001

Demandeur

COMMUNE DE GONESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09527725G0001 a été délivré le 7 avril 2025, pour un bâtiment situé 79-83 Rue De Paris. La demande émane de COMMUNE DE GONESSE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 417 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK157, AK158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Gonesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Surface du terrain

1 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/04/2025

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK157 AK158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 417 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GONESSE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502770
SIRET: 21950277000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GONESSE (95500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09527725G0001
Code commune INSEE	95277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79-83 Rue De Paris à Gonesse (95500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GONESSE et autorisé le 7 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09527725G0001, déposé en mairie de Gonesse.

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