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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09527712O0003

Permis de démolir n° 09527712O0003 à Gonesse, 24 Rue De Paris Cd 84

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GONESSE et autorisée le 16 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09527712O0003, déposé en mairie de Gonesse.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PD n° 09527712O0003

Demandeur

COMMUNE DE GONESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Rue De Paris Cd 84, le permis de démolir n° 09527712O0003 a été délivré le 16 janvier 2013 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GONESSE.

Le terrain support du projet couvre 2 760 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Gonesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2013

Surface du terrain

2 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

16 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/01/2013

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 760 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GONESSE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502770
SIRET: 21950277000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GONESSE (95503)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09527712O0003
Code commune INSEE	95277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De Paris Cd 84 à Gonesse (95500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GONESSE et autorisée le 16 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09527712O0003, déposé en mairie de Gonesse.

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