Permis de démolir n° 09527713O0002 à Gonesse, La Belle Etoile
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PD n° 09527713O0002
Demandeur
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09527713O0002 a été délivré le 20 septembre 2013, pour un bâtiment situé La Belle Etoile. Le demandeur déclaré est PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA.
La parcelle concernée s'étend sur 167 161 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Gonesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 167 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542065479
- SIRET
- 54206547900116
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09527713O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |