Permis de démolir n° 09521918S0002 à Ermont, 105 Rue De Saint Gratien
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2018
Dossier PD n° 09521918S0002
Demandeur
COMMUNE DE ERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 105 Rue De Saint Gratien, le permis de démolir n° 09521918S0002 a été délivré le 22 juillet 2018 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France). COMMUNE DE ERMONT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 35 087 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI653. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Ermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 087 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ERMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502192
- SIRET
- 21950219200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ERMONT (95120)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09521918S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |