Retour aux autorisations d'Ermont

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09521912S0006

Permis de démolir n° 09521912S0006 à Ermont, 18 Rue De L Est

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ERMONT et autorisé le 10 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521912S0006, déposé en mairie d'Ermont.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2013

Dossier PD n° 09521912S0006

Demandeur

COMMUNE DE ERMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09521912S0006, délivré le 10 février 2013 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue De L Est. La demande émane de COMMUNE DE ERMONT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD700. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Ermont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

10 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/02/2013

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ERMONT

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502192
SIRET: 21950219200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ERMONT (95120)

Autres dossiers de COMMUNE DE ERMONT

PD n°09521923S0002 Autorisé

2 Rue Hoche

02 mai 2023

PD n°09521922S0002 Autorisé

121 Rue Du General De Gaulle

14 févr. 2022

PD n°0952192100005 Autorisé

150 Rue De La Gare

08 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09521912S0006
Code commune INSEE	95219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De L Est à Ermont (95120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ERMONT et autorisé le 10 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521912S0006, déposé en mairie d'Ermont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ermont

PD n°09521914S0003 Autorisé

Gal Leclerc Et Gal De Gaul

Ermont (95120)

14 juil. 2014 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET

PD n°09521917S0002 Autorisé

31 Rue Edouard Branly

Ermont (95120)

20 juil. 2017 194 m² foncier ICF LA SABLIERE SA D'HLM

PD n°09521917S0003 Autorisé

2 Rue Des Bornes

Ermont (95120)

06 oct. 2017 695 m² foncier CA VAL PARISIS

PD n°09521918S0001 Autorisé

164 Rue Du General Decaen

Ermont (95120)

08 févr. 2018 16 794 m² foncier FONCIA LACOMBE

PD n°09521918S0002 Autorisé

105 Rue De Saint Gratien

Ermont (95120)

22 juil. 2018 35 087 m² foncier COMMUNE DE ERMONT

PD n°09521918S0003 Autorisé

105 Rue De Saint-Gratien

Ermont (95120)

13 sept. 2018 3 000 m² foncier COMMUNE DE ERMONT

Autres types d'autorisations à Ermont

Permis de construire à Ermont

241 autorisations

Permis d'aménager à Ermont

3 autorisations