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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09521917S0002

Permis de démolir à Ermont - 31 Rue Edouard Branly

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et autorisé le 20 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521917S0002, instruit par la commune de Ermont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PD n° 09521917S0002

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09521917S0002, délivré le 20 juillet 2017 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 31 Rue Edouard Branly, Ermont (95120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM. Le terrain concerné couvre 194 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Surface du terrain

194 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 juillet 2017

Délai d'instruction

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/07/2017

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	194 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 552022105
SIRET: 55202210500357
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09521917S0002
Code commune INSEE	95219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Edouard Branly, Ermont (95120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et autorisé le 20 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521917S0002, instruit par la commune de Ermont.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.