Retour aux autorisations d'Ermont

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09521918S0001

Permis de démolir n° 09521918S0001 à Ermont, 164 Rue Du General Decaen

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIA LACOMBE et autorisé le 8 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521918S0001, déposé en mairie d'Ermont.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PD n° 09521918S0001

Demandeur

FONCIA LACOMBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 164 Rue Du General Decaen, le permis de démolir n° 09521918S0001 a été délivré le 8 février 2018 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FONCIA LACOMBE.

La parcelle concernée s'étend sur 16 794 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Ermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2018

Surface du terrain

16 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/02/2018

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 794 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA LACOMBE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304970726
SIRET: 30497072600044
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1976
Localisation: SAINT-GRATIEN (95210)

Autres dossiers de FONCIA LACOMBE

PD n°09521017O0003 Autorisé

8 Rue Gaston Israel

12 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09521918S0001
Code commune INSEE	95219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 164 Rue Du General Decaen à Ermont (95120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIA LACOMBE et autorisé le 8 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521918S0001, déposé en mairie d'Ermont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ermont

PD n°09521914S0003 Autorisé

Gal Leclerc Et Gal De Gaul

Ermont (95120)

14 juil. 2014 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET

PD n°09521917S0002 Autorisé

31 Rue Edouard Branly

Ermont (95120)

20 juil. 2017 194 m² foncier ICF LA SABLIERE SA D'HLM

PD n°09521917S0003 Autorisé

2 Rue Des Bornes

Ermont (95120)

06 oct. 2017 695 m² foncier CA VAL PARISIS

PD n°09521918S0002 Autorisé

105 Rue De Saint Gratien

Ermont (95120)

22 juil. 2018 35 087 m² foncier COMMUNE DE ERMONT

PD n°09521918S0003 Autorisé

105 Rue De Saint-Gratien

Ermont (95120)

13 sept. 2018 3 000 m² foncier COMMUNE DE ERMONT

PD n°09521918S0004 Autorisé

26-48 Rue Raoul Dautry

Ermont (95120)

18 sept. 2018 461 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ermont

Permis de construire à Ermont

241 autorisations

Permis d'aménager à Ermont

3 autorisations