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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307726B0002

Permis de démolir n° 09307726B0002 à Villemomble, 6 Rue Marc Seguin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et autorisé le 26 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307726B0002, déposé en mairie de Villemomble.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PD n° 09307726B0002

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2026 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307726B0002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Marc Seguin. Le demandeur déclaré est ICF LA SABLIERE SA D'HLM.

Le terrain support du projet couvre 24 737 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC75. Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Villemomble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Surface du terrain

24 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

26 juin 2026

Dépôt

Autorisation

26/06/2026

Localisation du projet à Villemomble

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 737 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 552022105
SIRET: 55202210500357
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307726B0002
Code commune INSEE	93077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Marc Seguin à Villemomble (93250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et autorisé le 26 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307726B0002, déposé en mairie de Villemomble.

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