Permis de démolir n° 0027382600011 à Tergnier, 6/8 Rue Delmaire (Quessy)
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2026
Dossier PD n° 0027382600011
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0027382600011 a été délivré le 15 juillet 2026 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6/8 Rue Delmaire (Quessy). Le dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM.
Le terrain concerné couvre 4 001 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL365, AL366, AL645. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Tergnier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2026.
Dépôt
6 juillet 2026
Autorisation
15 juillet 2026
Délai d'instruction
9 jours
Localisation du projet à Tergnier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 552022105
- SIRET
- 55202210500357
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0027382600011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |