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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0950142280001

Permis de démolir n° 0950142280001 à Andilly, 58 Avenue De Domont Les Petites Communes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et autorisée le 24 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950142280001, déposé en mairie d'Andilly.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PD n° 0950142280001

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0950142280001, délivré le 24 mai 2022 à Andilly (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 58 Avenue De Domont Les Petites Communes. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.

Le terrain d'assiette couvre 18 352 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC89, AC90, AC91. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Andilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Surface du terrain

18 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/05/2022

Localisation du projet à Andilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC89 AC90 AC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petites Communes

Territoires administratifs

Commune: Andilly Code postal 95580 Identifiant INSEE 95014
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 352 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824350763
SIRET: 82435076300010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2016
Localisation: PARIS (75008)

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04 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0950142280001
Code commune INSEE	95014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Avenue De Domont Les Petites Communes à Andilly (95580).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et autorisée le 24 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950142280001, déposé en mairie d'Andilly.

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