Permis de démolir n° 0950142380002 à Andilly, route de la Berchere Les Petites Communes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PD n° 0950142380002
Demandeur
COMMUNE DE ANDILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0950142380002, délivré le 4 juillet 2023 à Andilly (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé route de la Berchere Les Petites Communes. La demande émane de COMMUNE DE ANDILLY.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 897 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 88. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de la Berchere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Andilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Andilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Communes
Territoires administratifs
- Commune
- Andilly Code postal 95580 Identifiant INSEE 95014
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 5 897 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 897 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ANDILLY, dont l'adresse déclarée est à Andilly. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE ANDILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500147
- SIRET
- 21950014700059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ANDILLY (95580)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0950142380002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 88 à Andilly (95580)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route de la Berchere à Andilly (95580)
Les 2 autres permis de démolir recensés route de la Berchere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.