Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0950142380002

Permis de démolir n° 0950142380002 à Andilly, route de la Berchere Les Petites Communes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PD n° 0950142380002

Demandeur

COMMUNE DE ANDILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0950142380002, délivré le 4 juillet 2023 à Andilly (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé route de la Berchere Les Petites Communes. La demande émane de COMMUNE DE ANDILLY.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 897 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 88. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de la Berchere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Andilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Surface du terrain

5 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023

Localisation du projet à Andilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petites Communes

Territoires administratifs

Commune
Andilly Code postal 95580 Identifiant INSEE 95014
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 5 897 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 897 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ANDILLY, dont l'adresse déclarée est à Andilly. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE ANDILLY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219500147
SIRET
21950014700059
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
ANDILLY (95580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0950142380002
Code commune INSEE 95014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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