Permis de construire Logement N° 0950142280003

Permis de construire à Andilly pour 7 152 m² de logement - 58 Avenue De Domont

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 0950142280003

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 0950142280003, délivré le 24 août 2022 à Andilly (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 58 Avenue De Domont, Andilly (95580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 352 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, dont 33 individuels et 59 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 32 T3, 15 T4, 28 T5, dont 43 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC90, AC88, AC87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 352 m²

Surface existante avant

3 278 m²

Surface créée

7 152 m²

Variation nette

+3 874 m²

Surface totale après

7 152 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2023

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/08/2022
Chantier (DOC)
24/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet à Andilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC90 AC88 AC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andilly Code postal 95580 Identifiant INSEE 95014
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 7 152 m² 0 m² 304 m² 0 m² 6 848 m² 7 152 m²
Locaux 2 974 m² 0 m² 0 m² 2 974 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 278 m² 7 152 m² 0 m² 3 278 m² 0 m² 3 874 m² 7 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements individuels 33
Logements collectifs 59
Individuels groupés 33
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 13 32 15 28 - 92
4,3 % 14,1 % 34,8 % 16,3 % 30,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950142280003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements (33 individuels, 59 collectifs), pour 7 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 352 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Avenue De Domont, Andilly (95580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 24 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2022, ouverture de chantier le 24 septembre 2023, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 32 T3, 15 T4, 28 T5, dont 43 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950142280003, instruit par la commune de Andilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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