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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0950141580001

Permis de démolir n° 0950141580001 à Andilly, 26 Route De La Croix Blanc

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI D ANDILLY et autorisé le 17 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950141580001, déposé en mairie d'Andilly.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PD n° 0950141580001

Demandeur

SCI D ANDILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2015 à Andilly (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0950141580001 porte sur un bâtiment situé 26 Route De La Croix Blanc. Le projet est porté par SCI D ANDILLY.

Le terrain d'assiette couvre 1 390 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE33. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Andilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2015

Surface du terrain

1 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/04/2015

Localisation du projet à Andilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andilly Code postal 95580 Identifiant INSEE 95014
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 390 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D ANDILLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 306291881
SIRET: 30629188100010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1959
Localisation: ANDILLY (95580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0950141580001
Code commune INSEE	95014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Route De La Croix Blanc à Andilly (95580).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI D ANDILLY et autorisé le 17 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950141580001, déposé en mairie d'Andilly.

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