Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0950142380001

Permis de démolir n° 0950142380001 à Andilly, 1-5 Route de la Berchere

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PD n° 0950142380001

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0950142380001 a été délivré le 4 juillet 2023 à Andilly (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1-5 Route de la Berchere. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 12 232 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AC 70. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de la Berchere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Andilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Surface du terrain

12 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023

Localisation du projet à Andilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andilly Code postal 95580 Identifiant INSEE 95014
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 12 232 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 12 232 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 0950142380001
Code commune INSEE 95014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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