Permis de démolir n° 0950142380001 à Andilly, 1-5 Route de la Berchere
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PD n° 0950142380001
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0950142380001 a été délivré le 4 juillet 2023 à Andilly (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1-5 Route de la Berchere. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 12 232 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 70. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de la Berchere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Andilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Andilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andilly Code postal 95580 Identifiant INSEE 95014
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 12 232 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 12 232 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824350763
- SIRET
- 82435076300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0950142380001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 70 à Andilly (95580)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route de la Berchere à Andilly (95580)
Les 2 autres permis de démolir recensés route de la Berchere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.