Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0951972600002

Permis de démolir à Deuil-la-Barre - 79 Avenue De La Division Lec

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PD n° 0951972600002

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Cette page présente le permis de démolir n° 0951972600002, délivré le 18 mai 2026 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 79 Avenue De La Division Lec, Deuil-la-Barre (95170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS. Le terrain concerné couvre 629 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Surface du terrain

629 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

18 mai 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
18/05/2026

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 629 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0951972600002
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Avenue De La Division Lec, Deuil-la-Barre (95170).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et autorisé le 18 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951972600002, instruit par la commune de Deuil-la-Barre.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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