Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0951762500003

Permis de démolir à Cormeilles-en-Parisis - 0161 Rue De Saint Germain Zac Des Bois Rochefort

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PD n° 0951762500003

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Cette page présente le permis de démolir n° 0951762500003, délivré le 19 mars 2025 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 0161 Rue De Saint Germain Zac Des Bois Rochefort, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS. Le terrain concerné couvre 1 600 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Surface du terrain

1 600 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 mars 2025

Délai d'instruction

2 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/03/2025

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Bois Rochefort

Territoire administratif

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 600 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ASNIERES SUR SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0951762500003
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0161 Rue De Saint Germain Zac Des Bois Rochefort, Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et autorisé le 19 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762500003, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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