Permis de démolir n° 09407717W0005 à Villeneuve-le-Roi, 48 Rue Charles Nungesser
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PD n° 09407717W0005
Demandeur
SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407717W0005, délivré le 7 juin 2017 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 48 Rue Charles Nungesser. La demande émane de SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE.
La parcelle concernée s'étend sur 18 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
- SIREN
- 130004575
- SIRET
- 13000457500010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407717W0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |