Permis de démolir n° 09407720W0012 à Villeneuve-le-Roi, 48 Rue Charles Nungesser
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PD n° 09407720W0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407720W0012 a été délivré le 14 décembre 2020, pour un bâtiment situé 48 Rue Charles Nungesser.
Le terrain concerné couvre 2 883 574 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 883 574 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE LE ROI (94290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407720W0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |