Permis de démolir n° 06712421V0001 à Entzheim, Aerodrome
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PD n° 06712421V0001
Demandeur
SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06712421V0001 a été délivré le 22 octobre 2021, pour un bâtiment situé Aerodrome. La demande émane de SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE.
La parcelle concernée s'étend sur 222 160 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11383. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Entzheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Entzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 222 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
- SIREN
- 130004575
- SIRET
- 13000457500010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06712421V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |