Permis de démolir n° 09407718W0001 à Villeneuve-le-Roi, Quai Marcel Cachin
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PD n° 09407718W0001
Demandeur
FONCIERE MORILLON G CORVOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407718W0001 a été délivré le 29 mars 2018 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Quai Marcel Cachin. La demande émane de FONCIERE MORILLON G CORVOL.
La parcelle concernée s'étend sur 22 135 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE MORILLON G CORVOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572133411
- SIRET
- 57213341100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FONCIERE MORILLON G CORVOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407718W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |