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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01905116M0001

Permis de démolir n° 01905116M0001 à Chaumeil, Puy Lagarde

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE et autorisé le 25 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01905116M0001, déposé en mairie de Chaumeil.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PD n° 01905116M0001

Demandeur

SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01905116M0001, délivré le 25 mai 2016 à Chaumeil (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Puy Lagarde. La demande émane de SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A390. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/05/2016

Localisation du projet à Chaumeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumeil Code postal 19390 Identifiant INSEE 19051
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
SIREN: 130004575
SIRET: 13000457500010
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2008
Localisation: BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01905116M0001
Code commune INSEE	19051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Puy Lagarde à Chaumeil (19390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE et autorisé le 25 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01905116M0001, déposé en mairie de Chaumeil.

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