Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940772500002

Permis de démolir à Villeneuve-le-Roi - 406 Aeroport Paris Orly

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 23 juin 2025 · Dossier PD n° 0940772500002 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0940772500002, délivré le 23 juin 2025 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 406 Aeroport Paris Orly, Villeneuve-le-Roi (94290). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Le terrain concerné couvre 2 883 208 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX190.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/06/2025
Surface du terrain
2 883 208 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2025.

Dépôt
1 avril 2025
Autorisation
23 juin 2025
Délai d'instruction
2 mois 22 jours
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
23/06/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Adresse
406 Aeroport Paris Orly, Villeneuve-le-Roi (94290)
Code postal
94290
Département
Région
Parcelles cadastrales
AX190
Code INSEE
94077

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 883 208 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z
Localisation
ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (95931)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940772500002
Code commune INSEE 94077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 406 Aeroport Paris Orly, Villeneuve-le-Roi (94290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940772500002, instruit par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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