Permis de démolir n° 09407719W0003 à Villeneuve-le-Roi, 48 Rue Charles Nungesser
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PD n° 09407719W0003
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 48 Rue Charles Nungesser, le permis de démolir n° 09407719W0003 a été délivré le 13 mai 2019 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France). AEROPORTS DE PARIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 883 208 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 883 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800273
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407719W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |