Permis de démolir n° 09407718W0002 à Villeneuve-le-Roi, 48 Rue Charles Nungesser
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2018
Dossier PD n° 09407718W0002
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407718W0002, délivré le 14 avril 2018 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 48 Rue Charles Nungesser. Le demandeur déclaré est AEROPORTS DE PARIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800273
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407718W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |