Permis de démolir n° 09406520W0002 à Rungis, 8 Rue Laterale
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PD n° 09406520W0002
Demandeur
EPARGNE FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09406520W0002, délivré le 11 mars 2020 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Laterale. La demande émane de EPARGNE FONCIERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Rungis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rungis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPARGNE FONCIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 305302689
- SIRET
- 30530268900040
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de EPARGNE FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406520W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |