Permis de démolir n° 09406520W0002 à Rungis, 8 rue Laterale
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PD n° 09406520W0002
Demandeur
EPARGNE FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09406520W0002, délivré le 11 mars 2020 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 rue Laterale. La demande émane de EPARGNE FONCIERE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 63. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir à Rungis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rungis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EPARGNE FONCIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EPARGNE FONCIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 305302689
- SIRET
- 30530268900040
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS (75006)
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Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406520W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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