Permis de démolir n° 09406517W2003 à Rungis, 8 Route Laterale
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PD n° 09406517W2003
Demandeur
EPARGNE FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Route Laterale, le permis de démolir n° 09406517W2003 a été délivré le 13 décembre 2017 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est EPARGNE FONCIERE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Rungis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rungis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPARGNE FONCIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 305302689
- SIRET
- 30530268900040
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de EPARGNE FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406517W2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |