Permis de démolir n° 09406523W2004 à Rungis, 9001 Rue De L'ancienne Bergerie Angle Rue Des Routiers / Rue Des Trans
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2023
Dossier PD n° 09406523W2004
Demandeur
NOUVELLE PLATEFORME DE RUNGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09406523W2004 a été délivré le 14 août 2023 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9001 Rue De L'ancienne Bergerie Angle Rue Des Routiers / Rue Des Trans. La demande émane de NOUVELLE PLATEFORME DE RUNGIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Rungis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rungis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Angle Rue Des Routiers / Rue Des Trans
Territoires administratifs
- Commune
- Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVELLE PLATEFORME DE RUNGIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879697902
- SIRET
- 87969790200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RUNGIS (94564)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406523W2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |