Permis de démolir n° 09406520W2003 à Rungis, 2 rue des Transports Centre Routier
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PD n° 09406520W2003
Demandeur
EUROMASTER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2020 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09406520W2003 porte sur un bâtiment situé 2 rue des Transports Centre Routier. Le dossier a été déposé par EUROMASTER FRANCE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 22. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Transports, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir à Rungis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rungis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Routier
Territoires administratifs
- Commune
- Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EUROMASTER FRANCE, une société en nom collectif (SNC) basée à Montbonnot-Saint-Martin. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EUROMASTER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 392527404
- SIRET
- 39252740404670
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)
Autres dossiers de EUROMASTER FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406520W2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AD 22 à Rungis (94150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Transports à Rungis (94150)
L’autre dossier recensé rue des Transports depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.