Permis de démolir n° 09406520W2004 à Rungis, 4 Rue Des Transports Centre Routier
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PD n° 09406520W2004
Demandeur
S.P.A.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2020 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09406520W2004 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Transports Centre Routier. Le projet est porté par S.P.A.A.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD22. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Rungis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Rungis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Routier
Territoires administratifs
- Commune
- Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.P.A.A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391381084
- SIRET
- 39138108400048
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Localisation
- THIAIS (94320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406520W2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |