Permis de démolir n° 09406520W2001 à Rungis, Rond-Point de Versaille Marche International de
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2020
Dossier PD n° 09406520W2001
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09406520W2001 a été délivré le 11 avril 2020 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse Rond-Point de Versaille Marche International de. Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 42. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir à Rungis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rungis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marche International De Rungis
Territoires administratifs
- Commune
- Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION, une société anonyme (SA) basée à Rungis. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 45 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 662012491
- SIRET
- 66201249100012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- RUNGIS (94150)
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Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406520W2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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