Permis de démolir n° 05117220J0002 à Cormontreuil, 18 Rue De La Sentelle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PD n° 05117220J0002
Demandeur
EPARGNE FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cormontreuil (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05117220J0002 a été délivré le 15 décembre 2020, pour un bâtiment situé 18 Rue De La Sentelle. EPARGNE FONCIERE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 699 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Cormontreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 699 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPARGNE FONCIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 305302689
- SIRET
- 30530268900040
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de EPARGNE FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05117220J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |