Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511418V0012

Permis de démolir à Paris - 100 Boulevard Du Montparnasse

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 1 mars 2019 · Dossier PD n° 07511418V0012 · Demandeur : EPARGNE FONCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07511418V0012, délivré le 1 mars 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 100 Boulevard Du Montparnasse, Paris (75000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par EPARGNE FONCIERE. Le terrain concerné couvre 2 269 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AG89.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/03/2019
Surface du terrain
2 269 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2019.

Dépôt
1 décembre 2018
Autorisation
1 mars 2019
Délai d'instruction
3 mois
Dépôt
01/12/2018
2
Autorisation
01/03/2019

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Paris

Adresse
100 Boulevard Du Montparnasse, Paris (75000)
Commune
Code postal
75014
Département
Région
Parcelles cadastrales
AG89
Code INSEE
75056

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 269 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EPARGNE FONCIERE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
305302689
SIRET
30530268900040
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511418V0012
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-12
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Boulevard Du Montparnasse, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511418V0012, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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